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Obligations pour les ruches

Obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI)

Obligatoire pour tous dès la première colonie

A faire dans un délai d’un mois après l’acquisition de la 1er colonie, rendez vous ici .


La déclaration annuelle des ruches

Obligatoire pour tous dès la première colonie

Période de déclaration : du  1er septembre au 31 décembre

La déclaration se fait en ligne, rendez vous ici .


Numéro de SIRET

Obligatoire pour tous dès le 1er pot de miel vendu

Contacter le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de votre département


Implantation des ruches

Respecter la réglementation en vigueur de votre département notamment les distances vis-à-vis des tiers (voir Abeilles de France spécial arrêtés préfectoraux de Mars 2013 ici).


Identification des ruchers

Le numéro d’apiculteur (NAPI) doit être reporté sur un panneau à proximité du (des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches.

Les lettres devront être d’au moins 8 cm de hauteur et 5cm de largeur en ménageant une séparation par un tiret d’1 cm entre les deux groupes de chiffres

Si la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être réduite à 3cm.

 


 

 

Tenue du registre d’élevage

Obligatoire pour tous dès la première colonie, il permet de tracer l’historique de déplacements des colonies, les traitements varroa, les nourrissements, etc.