Choix
du statut
Le numéro de SIRET est obligatoire pour
tous dès le 1er pot de miel vendu
Il existe 2
régimes : le régime Micro BA et le régime réel
Micro BA
Le régime Micro BA est le régime majoritaire en apiculture.
Vous pouvez opter pour ce régime jusque
82 200 € ht de chiffre d’affaire annuel.
Vous devez tenir
un registre des ventes (ou livre de caisse) pour déterminer votre chiffre
d’affaire réel. S’il n’existe pas, en cas de contrôle, un revenu théorique vous
sera calculé et servira à déterminer votre imposition. Le chiffre d’affaire est à déclarer aux
impôts en même temps que votre déclaration annuelle de revenu. Le revenu
agricole = chiffre d’affaire- abattement de 87 %.
Exemple : Un apiculteur détient 120 ruches en production.
Il produit 18 kg de moyenne par ruches vendus à 12 € TTC le kilo.
Les recettes de l'année sont 120 ruches x 18 kg x 12,00 € = 25 920 € TTC.
Le revenu agricole calculé pour l'année considérée sera de
25 920 € - (25 920 € x 87%) = 3 370 €.
Contrairement à une idée reçue,
l'achat-revente de produits de la ruche est une pratique
interdite !
La
vente de produits ayant été achetés auprès d'autres producteurs / fabricants
relève d'une opération commerciale. Elle entraîne des bénéfices commerciaux
(BIC) et nécessite d'être en règle avec la Chambre du Commerce.
Régime réel
Vous
pouvez opter volontairement pour ce régime, vous y êtes d’office si votre chiffre d'affaire moyen sur 3 ans dépasse 82 000 € ht.
Pour
plus d’informations contacter votre centre de gestion.
L’achat-revente de produits de la ruche est une pratique encadrée.
L'achat
/ revente peut être rattaché au bénéfice agricole dans la limite où le chiffre
d'affaire de l'activité commerciale n'excède ni 30 % du chiffre d'affaire
agricole ni 50 000 €.
Déclaration
d’impôts :
Tout revenu issu de l’activité apicole est à déclarer dans votre déclaration d’impôts au titre des revenus agricoles.
