L’Activité
Minimale d’Assujettissement (AMA ) :
L’AMA détermine votre statut MSA.
Pour déterminer l’AMA, trois critères sont pris en compte :
• La surface minimale d'assujettissement (SMA = 200 ruches en production)
Exemple :
vous possédez 60 ruches en production : 60 /200 = 0.3 AMA = cotisant
solidaire
• Le temps de travail (Le temps de travail consacré aux soins des ruches est pris en compte dans la SMA, ici n’est comptabilisé uniquement le temps de travail consacré à la transformation et à la commercialisation).
Exemple :
vous possédez 60 ruches en production et vous ajoutez 200 heures de
transformation : 60 /200 + 200 heures / 1200 heures= 0.3 + 0.17 = 0.47 AMA
= cotisant solidaire avec couverture ATEXA
• Le revenu professionnel (Si les revenus générés
par l’activité agricole sont supérieurs à 800 SMIC, la personne obtient
d’office le statut de chef d’exploitation)
Exemple en 2017 :
le SMIC horaire brut est de 9.76€. 800 SMIC = 7 808€, ce qui correspond à une
exploitation imposée selon le régime du Micro BA qui réalise un chiffre
d’affaire de 60 062€. NB : Revenu fiscal = 13% des recettes annuelles selon le
régime du micro-BA applicable pour des recettes inférieures à 82 000€.
Autrement dit, à partir de 60 062€ de chiffre d'affaire en 2017, vous obtenez
le statut de chef d’exploitation.
source : ADA France infos n°5
Calcul
des cotisations MSA :
• Si vous n’avez
aucun statut MSA, vous ne devrez pas payer de cotisation mais vous ne
bénéficiez pas de la protection sociale agricole
• Si vous avez
le statut de cotisant solidaire ou de chef d’exploitation, vos cotisations
seront calculées à partir de la moyenne triennale de vos revenus professionnels
ou, si vous en faites la demande, sur une assiette annuelle.
NB : Pour les nouveaux installés qui ne disposent pas d’antériorité sur leurs revenus professionnels, il est mis en place une Assiette Forfaitaire d’Installation et de Régularisation, ceci en attendant que les revenus professionnels soient connus et puissent être régularisés.
source : ADA France infos n°6
Dans le cas
d’exploitation au micro-BA :
• Si vous avez
le statut de cotisant solidaire, vos cotisations seront de 24.17% du bénéfice agricole.
• Si vous avez le statut de chef
d’exploitation, vos cotisations seront de 37.99% du bénéfice agricole
